Éditeur du site

Gaz_Reseau_Distribution_France

Siège social: 6, rue Condorcet 75009 Paris

Forme juridique : Société anonyme au capital de 1 800 745 000 euros immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 444 786 511

Identifiant TVA: FR 94 444 786 511

Siret: 444 786 511 00022

APE: 3522 Z

Conception, création & réalisation : Dialectica/Equateur/L&A

Crédits Photos : tous droits réservés

Hébergeur
L&A Projets Informatiques
6 rue Louis Pasteur
92100 Boulogne-Billancourt

Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du présent site, accessible à l’adresse suivante : ADRESSE DU SITE, (ci-après désigné le « E-Site ») est soumise au respect de l’ensemble des conditions énoncées ci-après.

Tout Utilisateur doit prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») préalablement à toute utilisation du E-Site.

L’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance CGU et les accepter pleinement et entièrement, sans restriction, par la simple utilisation du E-Site.

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du E-Site,

Editeur : GRDF

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du E-Site. Elles régissent les relations utilisateur-éditeur à l’exclusion de toute autre convention.

L’Utilisateur du E-Site doit disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce E-Site.

Ce E-Site est optimisé pour tous les terminaux et écrans de résolution 480*320 minimum.

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L’Editeur ne garantit pas la compatibilité du E-Site avec tout type de matériel ou tout autre configuration.

Avant toute utilisation du E-Site, l’Utilisateur doit vérifier que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le coût de l’accès et de la navigation sur le E-Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Editeur du E-Site s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que le E-Site soit accessible 24h/24h et 7 jours/7 sauf en cas d’événements constitutifs d’un cas de force majeure et sous réserve des interventions de maintenance. Dans ces deux derniers cas, l’Editeur peut interrompre l’accès au E-Site à tout moment, sans préavis ni indemnités.

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du E-Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son E-Site.

Avant toute utilisation du E-Site, l’Utilisateur doit s’être informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait :

(i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données,

(ii) que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques,

(iii) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le E-Site dans le respect de la règlementation applicable en la matière et sans porter préjudice aux intérêts de l’Editeur.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur accèderait au E-Site à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à respecter de la législation et la règlementation localement applicable.

Les informations fournies sur le E-Site le sont à titre informatif et l’Editeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité de ces informations.

L’Editeur met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’Utilisateur peut signaler toute erreur à l’Editeur en contactant le webmestre via l’adresse suivante : fl@la-projets.com

En tout état de cause, l’Editeur se réserve également le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les documents, et de manière générale, le contenu du E-Site, de sorte que les documents diffusés sur ce E-Site peuvent faire l’objet de mise à jour entre le moment où l’Utilisateur les télécharge et le moment où il les consulte.

L’Editeur se réserve le droit de revoir périodiquement ces conditions en fonction de l’évolution de son E-Site.

Les conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise à jour en ligne sur le E-Site.

L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les conditions d’utilisation du E-Site.

Toutes les informations ou documents contenus dans le E-Site, les bases de données figurant dans le E-Site ainsi que tous les éléments créés pour le E-Site (ci-après le « Contenu ») soit sont la propriété de l’Editeur, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction au bénéfice de l’Editeur et sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

La marque et le logo figurant sur le E-Site et notamment celle de l’Editeur ou de toute société de son groupe au sens de l’article L 233-3 du code de commerce, sont des marques déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires.

Toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du E-Site, de son Contenu, des marques ou logos figurant sur le E-Site, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur (articles L335-2 et suivants et L 713-2 L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).

L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du E-Site et de son Contenu. Le droit ainsi concédé consiste exclusivement en un droit :

– de consultation en ligne du Contenu du E-Site,

– de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde du Contenu. Ce droit d’utilisation s’entend pour un usage strictement privé.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…) à d’autres fins, il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de GRDF.

9.1 Politique de l’Editeur en matière de liens hypertextes

Tout lien hypertexte depuis un site tiers vers le E-Site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

9.2 Liens Hypertextes vers des sites tiers

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de ce E-Site en direction d’autres sites Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, GRDF n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu et les modifications apportées à ce contenu. En conséquence l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Si un lien hypertexte amenait l’Utilisateur à pointer vers des sites, pages ou forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi ou à la règlementation française, l’Utilisateur devra interrompre sa consultation du site concerné au risque d’encourir les sanctions prévues par la législation française ou de répondre des actions en justice initiées à son encontre.

Dans un tel cas, l’Utilisateur doit en informer l’Editeur dans les plus brefs délais à l’adresse suivante :

fl@la-projets.com

Lorsque le E-Site peut donner accès à d’autres sites appartenant ou non à l’Editeur, ceux-ci peuvent disposer de leurs propres notices légales que l’Utilisateur devra respecter.

Il est rappelé que l’Editeur n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite, dans les limites précisées à l’article 7 des présentes CGU, et ne saurait être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du E-Site.

De façon générale, l’Editeur n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du E-Site.

L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du E-Site par l’Utilisateur.

Conformément aux dispositions de l’article 4 des présentes, il est rappelé que l’Editeur ne garantit pas la disponibilité et/ou les performances du E-Site et que l’Editeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du E-Site.

Les photos sont non contractuelles.

Le droit applicable est le droit français.

Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.

Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU seront de la compétence exclusive des tribunaux compétent dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris (France).

12.1 – Données relatives à l’utilisateur

Les données collectées dans le cadre du site sont nécessaires à la gestion des inscriptions des utilisateurs, à l’authentification des utilisateurs sur le site (lors de leurs connexions) et à l’évaluation statistique de la fréquentation du site.

12.2 – Gestion des cookies

Pour les besoins et finalités du site, vous n’avez pas la possibilité de refuser les cookies.

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal.

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A quoi servent les cookies émis sur ce site ? Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;

– d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre E-Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

– de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

12.3 – Données statistiques

GRDF effectue des statistiques sur la fréquentation du e-site à partir de l’historique des accès au e-site. Ces statistiques reposent sur la date de visite, l’indication de la page visitée et la typologie du visiteur mais pas ses données personnelles.

Ces statistiques ont pour seules finalités l’amélioration des services ou outils proposés et de l’expérience utilisateur. Il s’agit par exemple de connaître les pages les plus visitées ou d’évaluer la fréquentation du site par tranche de temps.

12.4 – Protection des données relatives à l’utilisateur

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général pour la Protection des Données.

GRDF s’engage à assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur les espaces GRDF sécurisés, dans l’état de l’art.

Les données à caractère personnel ne sont pas destinées à être communiquées, cédées ou divulguées à des tiers. Toutefois, dans le cadre des missions de GRDF ou de la mise en oeuvre des enquêtes de satisfaction, GRDF pourra être amené à communiquer des données personnelles.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référez à la charte de confidentialité

12.5 – Conservation des données relatives à l’utilisateur

La durée de conservation des données relatives à l’utilisateur correspond à la durée durant laquelle ledit Utilisateur dispose d’un espace GRDF sécurisé et personnalisé. Passé ce délai, les données sont instantanément supprimées du site. Néanmoins, GRDF est amené à les conserver pendant un délai de 10 jours à compter de la suppression de l’espace utilisateur en raison des mesures de sauvegarde et de sécurité prises pour son système d’information.

12.6 – Droit d’accès

Le e-site ainsi que le traitement des données à caractère personnel y afférent ont fait l’objet des formalités définies par la loi.

En application de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire par courrier GRDF Service Client – Correspondant Informatique et Libertés TSA 85101 27091 EVREUX CEDEX ou protectiondesdonnees@grdf.fr